Patrick Lebreton
Question N° 89764 au Ministère de la Famille
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitance. Afin d'améliorer la prise en compte des situations de précarité, il a été décidé de « favoriser l'accueil et la scolarisation des élèves en situation de précarité ». Il souhaite donc qu'il lui précise quels moyens il entend retenir pour articuler cette recommandation avec la réduction drastique des moyens humains dans l'éducation nationale.
Réponse émise le 18 octobre 2011
L'éducation joue un rôle fondamental pour améliorer les situations liées à la pauvreté. Les différentes formes de précarité qu'elles soient en relation avec la structure de la cellule familiale, la situation économique et professionnelle ou les conditions de logement, ont des incidences majeures sur la scolarité des enfants. Aussi le ministère de l'éducation nationale s'attache-t-il à favoriser l'accueil et la scolarisation des élèves en situation de précarité afin de les conduire à la réussite scolaire. En fonction de l'âge de l'élève et de la nature des difficultés qu'il rencontre, des réponses « personnalisées » sont proposées prenant en compte la diversité des élèves et les différents facteurs (scolaires, sociaux, éducatifs, de santé etc.) à l'origine de leurs difficultés. Dans les écoles et les établissements, des instances de concertation telles que les réunions de l'équipe éducative en primaire ou les commissions d'harmonisation, les cellules de veille, de suivi, les groupes d'aide à l'insertion dans le second degré, permettent aux équipes éducatives d'examiner les situations et d'apporter une aide appropriée aux élèves présentant des difficultés particulières, dont celles des élèves confrontés à des situations sociales difficiles. Dans le second degré, le service social en faveur des élèves est un interlocuteur privilégié des élèves et des familles et en particulier de ceux vivant en situation de précarité. Il travaille en lien étroit avec les services sociaux des collectivités territoriales qui constituent également des partenaires pour les directeurs d'école. En fonction de l'évaluation de la situation, un soutien et un accompagnement social peuvent être proposés tant aux élèves qu'à leurs parents, en interne et en externe. En interne, des aides financières sont attribuées aux familles afin de les aider à régler les frais liés à la scolarité : bourses, dont des bourses au mérite pour les élèves d'origine modeste au regard de leurs résultats ; fonds sociaux pour la cantine et les autres besoins repérés. Des aides des collectivités (aides à la restauration scolaire, aux transports, chèques loisirs, équipements informatiques) ou encore de la caisse d'allocations familiales, ou d'organismes publics ou privés viennent compléter ces aides financières. Dans les situations de grande précarité ou quand les conditions d'existence peuvent mettre en danger la santé, la sécurité ou les conditions d'éducation, des aides financières sous forme d'allocations mensuelles ou des aides éducatives dans le cadre de la protection de l'enfance peuvent être sollicitées auprès de l'aide sociale à l'enfance. Les programmes de réussite éducative, pilotés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et de l'égalité des chances (Acsé), géographiquement ciblés dans les territoires de la politique de la ville et les « réseaux ambition réussite », permettent à des équipes pluridisciplinaires de soutien de prendre en charge individuellement et globalement des enfants et des adolescents dont les difficultés ont été préalablement repérées pour leur proposer une aide dans le domaine social, culturel, scolaire et de la santé. Ils reposent sur un travail avec les parents pour la mise en oeuvre du parcours et proposent également un soutien à la parentalité. Enfin le soutien des parents est un levier essentiel pour la réussite des élèves. L'éducation nationale participe à des dispositifs de soutien à la parentalité qui visent à rapprocher l'École et les parents, dans une dynamique de coéducation. C'est le cas des actions des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP) ou de l'opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » qui vise à favoriser l'intégration de parents étrangers, en les impliquant dans le suivi de la scolarité de leurs enfants par la maîtrise de la langue. D'autres initiatives sont mises en place avec des partenaires au niveau national ou local telles que la Fédération nationale des parents et des éducateurs, les universités populaires de parents ou l'association ATD Quart Monde, actions qui sont coordonnées pour ce qui concerne l'éducation nationale par les référents académiques parents d'élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.