Patrick Lebreton
Question N° 115391 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « de réglementer davantage les opérateurs intervenant sur ces marchés ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le Centre d'analyse stratégique a écrit en janvier 2011 une note d'analyse sur la volatilité des prix dont un volet concerne les matières premières agricoles. Ce document a permis d'alimenter les réflexions conduites dans le cadre de la présidence française du G20, dont la lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité majeure. Dans ce contexte, les ministres de l'agriculture du G20, réunis pour la première fois à Paris avec les grandes organisations internationales les 22 et 23 juin 2011, ont adopté un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture. Ce plan d'action aborde toutes les dimensions de la volatilité des prix agricoles. Il est composé d'une déclaration et d'annexes sur les livrables concrets qui ont été identifiés autour des enjeux suivants : l'amélioration de la production et de la productivité agricoles mondiales ; l'amélioration de la transparence et de l'information sur les marchés et les stocks, via un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS en anglais) hébergé par l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; l'amélioration de la coordination internationale, notamment par la mise en place d'un forum de réponse rapide aux crises sur les marchés agricoles ; la mise en oeuvre d'instruments de limitation des effets de la volatilité des prix pour les pays les plus vulnérables (stocks alimentaires humanitaires d'urgence, couverture des risques) et la régulation des marchés de dérivés de matières premières agricoles. S'agissant de ce dernier point, le plan d'action lance un appel pour une meilleure régulation des transactions financières portant sur des matières premières agricoles. Les ministres de l'agriculture encouragent fortement les ministres des finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 à prendre les décisions appropriées pour une meilleure régulation et supervision des marchés financiers agricoles. Ils soutiennent les ministres des finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 qui, lors de leur réunion à Washington les 14 et 15 avril 2011, ont souligné la nécessité que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées, et ont appelé à une plus grande transparence des marchés au comptant et des marchés dérivés, conformément aux recommandations déjà avancées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Les ministres des finances ont souhaité que l'OICV finalise, d'ici septembre 2011, ses recommandations en matière de régulation et de supervision dans ce domaine, tout particulièrement afin de lutter contre les manipulations et abus de marché, par exemple au moyen de prérogatives formalisées en matière de gestion des positions, y compris, en tant que de besoin, d'établissement de limites de positions ex ante parmi d'autres modalités d'intervention.
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