Patrick Lebreton
Question N° 95732 au Ministère du Ville
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « veiller à la régulation territoriale des missions locales et des sites Pôle emploi sous l'égide des chargés de mission d'animation territoriale des unités territoriales des DIRECCTE ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le Gouvernement a placé le développement économique et l'emploi des jeunes au coeur de sa politique en faveur des quartiers prioritaires. Le taux de chômage dans les quartiers (18,6 % en 2009) est le double de celui constaté au niveau national. L'écart par rapport aux autres quartiers tient notamment à la structure de la population des ZUS où les jeunes de moins de vingt ans représentent plus de 30 % de la population. Il s'explique aussi par le fait que les jeunes des ZUS demeurent sous-représentés dans les prestations délivrées par Pôle emploi. La mission d'évaluation des conditions de l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, réalisée dans le cadre du programme annuel de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009, a examiné la manière dont sont accompagnés vers et dans l'emploi les jeunes de moins de vinft-six ans résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS), notamment dans les 215 quartiers prioritaires du plan « Espoir banlieues » lancé en 2008. À l'exception de certains dispositifs destinés spécifiquement aux habitants des quartiers prioritaires, comme par exemple le contrat d'autonomie, l'accès de ces populations aux dispositifs d'insertion et de formation est moins important que celui des habitants des autres territoires. La politique de la ville se fonde sur la mobilisation des crédits de droit commun et la concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficulté. L'insertion professionnelle des jeunes des quartiers de la politique de la ville relève donc de la double responsabilité de 1'État au titre des politiques de l'emploi et de la ville. C'est la raison pour laquelle, afin d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes, le rapport IGAS recommande que Pole emploi privilégie une approche fonctionnelle axée sur le développement des services fournis aux jeunes des ZUS plutôt qu'une approche fondée sur la proximité géographique, dès lors que l'accessibilité est assurée. Le comité interministériel des villes (CIV), qui s'est réuni le 18 février 2011 sous la présidence du Premier ministre, a décidé de renforcer la territorialisation des politiques de l'emploi pour réduire les écarts territoriaux en s'appuyant sur deux outils : la mise en place d'indicateurs territorialisés relatifs à la mise en oeuvre des différents dispositifs dans ces territoires et la fixation d'objectifs chiffrés pour les acteurs locaux de l'emploi en matière de réduction de ces inégalités. En particulier, le CIV a décidé que l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires sera inscrit comme objectif opérationnel de Pôle emploi, dans le cadre des conventions annuelles régionales. Un protocole d'échange de données entre le SG CIV et la DGEFP signé en 2010 devrait permettre de disposer de ces données pour les dispositifs notamment les contrats aidés et l'insertion par l'activité économique. Ces indicateurs territorialisés de pilotage des mesures (part des habitants dans les prestations de Pole emploi...) seront diffusés annuellement aux préfets afin de permettre un pilotage de ce dispositif au plus près des territoires et des besoins des populations. Il s'agit, dans ce cadre, de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi issus des ZUS aux prestations du service public de l'emploi (trajectoire emploi, mobilisation vers l'emploi...). Mon ministère est engagé avec détermination, avec le ministère de l'emploi, dans la bataille pour l'emploi des habitants des quartiers, en particulier des jeunes. Dans ce cadre, un groupe de travail spécifique vient d'être mis en place entre mon ministère et Pôle emploi, qui associe tous les acteurs concernés afin de proposer de nouvelles actions pour les habitants des ZUS. Ce groupe de travail rendra ses conclusions opérationnelles en juin 2011.
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