Patrick Lebreton
Question N° 81000 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant, notamment, « d'accroître la part des financements allouée à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de ces réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. Plusieurs mesures récentes ont d'ailleurs largement devancé ces préconisations. Ainsi, s'agissant de l'allocation des moyens qui doit être modulée pour mieux prendre en compte la recherche et assurer l'égalité des chances entre les élèves. S'agissant de l'allocation de moyens, il faut rappeler que c'est l'autorité académique qui, en tant que responsable d'un budget opérationnel de programme académique, répartit l'enveloppe de moyens globalisés allouée par l'administration centrale, selon des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales. Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est accentuée au profit des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Un bilan national des réseaux « ambition réussite » a été réalisé. Il permet de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves, notamment en dégageant les bonnes pratiques en matière d'utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d'accompagnement des élèves. Pour mieux lutter contre la difficulté scolaire, la première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école est la pédagogie différenciée mise en oeuvre par le maître au quotidien dans la classe. Lorsque les élèves risquent de ne pas maîtriser les compétences nécessaires à chacun des paliers du socle commun, les enseignants mettent en oeuvre un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) constitué d'actions adaptées aux besoins de chaque élève, qui s'appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l'élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l'élève, ainsi que de ses progrès. Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique d'équipe qui implique l'élève et associe sa famille. Par ailleurs, depuis septembre 2008, les maîtres disposent également de moyens nouveaux l'aide personnalisée et de stages de remise à niveau. L'aide personnalisée se situe à tous les niveaux de la scolarité, de l'école maternelle au CM2, à raison de deux heures hebdomadaires. Les stages de remise à niveau ont lieu pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances, à raison de quinze heures hebdomadaires. Le cas échéant, le maître peut avoir recours dans sa classe à des enseignants spécialisés et à des professeurs surnuméraires. Au final, la mise en oeuvre de ces divers dispositifs se traduit par des coûts par élève très différenciés : le nombre d'élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux ambition réussite, de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l'éducation prioritaire. À cet ensemble de mesures de nature à lutter efficacement contre les difficultés scolaires, il est envisagé la création d'un réseau qui engloberait les collèges du dispositif CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et les écoles primaires situées dans leur secteur, répondant ainsi à la nécessité de concevoir des actions de liaison entre l'école et le collège.
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