Patrick Lebreton
Question N° 85753 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 3 août 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de renforcer les moyens de l'AFD « pour augmenter ses engagements en faveur du secteur public local » et de rattacher les crédits budgétaires destinés à l'AFD à la mission outre-mer. Près de 9 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse émise le 8 février 2011
Conformément aux engagements pris à l'occasion du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, un amendement au projet de loi de finances pour 2010 a rattaché au programme 123 de la mission outre-mer les crédits dédiés aux bonifications d'intérêt des prêts délivrés par l'Agence française de développement aux collectivités locales et aux petites et moyennes entreprises des départements et collectivités d'outre-mer. Au titre de l'année 2010, 38 MEUR ont ainsi été engagés à ce titre (contre 35,8 MEUR en 2009) et ont permis à l'Agence française de développement (AFD) d'octroyer des prêts bonifiés à hauteur de 318,3 MEUR (contre 304 MEUR en 2009) dont 266 MEUR au profit des collectivités territoriales. Par ailleurs l'AFD a poursuivi son action d'accompagnement des collectivités locales au travers de l'octroi de prêts non bonifiés par l'État, représentant un montant total de 155,3 MEUR (contre 135 MEUR en 2009).
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