Questions écrites de Michel Bouvard

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice créée en 1985. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet appara...

Thèmes : sécurité routière ; transports routiers ; éthylotest anti-démarrage. mise en oeuvre

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la préoccupation des transporteurs routiers suite à la décision du Comité interministériel du 13 février 2008 qui a décidé de « développer les éthylotests anti démarrage dans les véhicules de transport d'enfants ». Les professionnels s'interrogent notamment sur les conséquences techniques et économiques de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les documents présentant les rapports annuels sur l'activité des services de l'État dans les départements. Il observe que ces rapports à quelques rares exceptions, se contentent toujours d'une approche quantitative de la présentation de l'activité sans référence à la per...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission instituée par l'article 50 du décret du 14 août 1975. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budge...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission instituée par l'article 27 du décret du 19 juin 1973. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budge...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission instituée par l'article 27 du décret du 14 août 1975. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budge...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission instituée par l'article 2.1 de l'ordonnance du 26 juin 1816. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la commission instituée par l'article 12-3 du décret du 19 décembre 1945. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucun...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission de proposition aux offices vacants d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation créée en 1991. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des m...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission de proposition aux offices de greffiers de tribunal de commerce créée à la suite de la création d'un tribunal de commerce. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premie...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission de présentation aux offices de notaires en Alsace-Moselle créée en 1973. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet app...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la CNARELA (Coordination nationale des associations régionales des enseignants de langues anciennes ) relatives à l'avenir des langues anciennes et de la filière littéraire dans le cadre de la réforme des lycées. En effet, cette association redoute que ladite réforme mette en concurrence les l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la commission relative à la compétence juridique de certaines professions non réglementées. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel créé en 1999. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Haut comité de suivi des concours créé en 2001. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres créé en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Commission nationale de répartition des actifs SNCF/RFF. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier mi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines (COSEM) créé en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en ef...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques, créée en 1997. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Conseil national de la montagne créé en 1985. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou d...