Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Comité de pilotage "HOPSY". Il s'étonne de l'absence totale d'information fournies dans le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. Les obligations d'i...
Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de saturation des établissements carcéraux du département de la Savoie. Le nombre de détenus total relevé est en effet de 622, répartis entre 486 au centre de détention d'Aiton et 136 à la maison d'arrêt de Chambéry. Ce total est supérieur de 30 % à la capacité normale des deux établissemen...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon créé en 2000. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en e...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire nationale de la vie étudiante. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait apparaître aucune information concernan...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur Conseil national consultatif des personnes handicapées créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et relevant de l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportan...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la Conférence nationale du handicap créée par l'article L. 114-2-1 du CASF. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale créé par le décret n° 99-215 du 22 mars 1999. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées direct...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'Observatoire national de la formation, de la recherche et de l'innovation sur le handicap institué par l'article L. 114-3-1 du CASF. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou déli...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le groupe de travail chargé de l'attribution de la mention MED créé en 1991. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonction...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la Commission consultative médicale créée en 1920. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Comité national de la coordination gérontologique (CNCG) relevant de l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou dél...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le comité interministériel de l'enfance maltraitée, groupement de l'enfance maltraitée, relevant des articles D. 112-3 à D. 112-7 du code de l'action sociale et des familles. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du 4 mars 2005. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier minist...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Comité de pilotage sur la bientraitance institutionnelle. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des m...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière créé par le décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1998. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Observatoire national de la démographie des professions de santé créé par le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, n...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Observatoire des pratiques et de l'évaluation des risques dont la mission se situe dans le cadre du plan national santé environnement. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier minist...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse crée par arrêté du 1er février 2002. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des min...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet du groupe de travail sur "injonctions de soin". En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste étonnement muet quant aux informations qu'il est...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité national de la sécurité sanitaire créé en 2001. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information concernan...
