Michel Bouvard
Question N° 51044 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Observatoire national de la démographie des professions de santé créé par le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fournit aucune information sur la composition, sur le coût de fonctionnement par an et enfin sur les réunions tenues en 2005, 2006 et 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas satisfaite. Il s'en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
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