Michel Bouvard
Question N° 51053 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Comité national de la coordination gérontologique (CNCG) relevant de l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne ni le coût de fonctionnement de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007 alors même qu'il indique un nombre de membres de 36. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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