544 questions trouvées.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission nationale du secourisme créée en 1993. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information concernant le ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le Conseil de l'équipement et de la logistique créé en 1996. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucu...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Conseil supérieur du service publique ferroviaire créé en 1999. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du P...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la commission interministérielle des transports de matières dangereuses créée en 1995. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées direc...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le comité de suivi de décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional institué le 13 décembre 2000 par la loi SRU. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consu...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la Commission commune de suivi (CSFPT/CSFPE) des transferts de personnel entre l'État et les collectivités territoriales créée en 2004. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement au...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosive créée en 1978. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placée...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Commission de sûreté des navires créée en 2007. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou...
Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés croissantes rencontrées pour l'insertion professionnelle des handicapés, qui contredisent sur le terrain la volonté exprimée par le Gouvernement et affaiblissent la crédibilité de son action. La première de ces difficultés réside dans l'éviction progressive de l'accès aux format...
Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne et livrets de développement durable ; ressources collectées. utilisation. contrôle
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de l'article L 221-7 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 précisant que les établissement de crédit rendent public annuellement un rapport présentant l'emploi des ressources collectées au titre du livret A et du LDD et fournissent une fois par trimestre au...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire des conditions économiques et sociales du transport routier créé en 1984. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées d...
Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Faisant partie des parlementaires qui avaient soutenu cette création en réponse à la demande de plusieurs organisations professionnelles de cette branche de la santé, il a pris connaissance du très faible taux de...
Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; tiers payant. perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale mise en oeuvre de la pratique du tiers payant par les professionnels de santé. Compte tenu du nombre de nos concitoyens disposant de faibles ressources, pour qui cette pratique du tiers payant s'avère adaptée voire indispensable, il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être mises en oeu...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen créé en 2000. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des comm...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers crée en 1996. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne n...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'Observatoire d'équipement commercial d'Île-de-France créé en 1993. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaî...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le haut conseil du secteur public créé en 1982. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, n'indique pas le coût de fonctionnement de ce...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le haut conseil du secteur financier publique et semi-public créé en 1982. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet a...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Conseil national de l'alimentation créé en 1985. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Comité de direction de l'État actionnaire créé en 2004. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le ...