Michel Bouvard
Question N° 36269 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Faisant partie des parlementaires qui avaient soutenu cette création en réponse à la demande de plusieurs organisations professionnelles de cette branche de la santé, il a pris connaissance du très faible taux de participation pour l'organisation des premières élections au mois d'avril 2008 : 13,73 % avec un taux de seulement 21,31 % pour les libéraux et de 11,91 % pour les salariés du secteur privé de santé. Ce résultat pose à l'évidence la question de la légitimité de cette nouvelle instance, de nombreuses oppositions s'étant fait connaître depuis le vote de la loi contestant son utilité. Dans ces conditions, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette initiative.
Réponse émise le 7 avril 2009
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumis par la ministre chargée de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Si le taux moyen de participation à la première élection des conseils départementaux apparait faible malgré de fortes disparités entre départements, il convient d'observer qu'il s'agit d'un ordre jeune qui est installé pour la première fois. Il y a tout lieu de penser que l'ordre saura trouver sa place en complément des organisations syndicales et des associations professionnelles qui représentent les infirmiers.
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