Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes différences de charges existantes entre les services départementaux d'incendie et de secours, en fonction du nombre de risques auxquels est soumis le département concerné, de l'évolution de la réglementation et des normes et de l'importance des populations sai...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le Comité interministériel à l'intégration créé en 1989. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des minis...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Commission des substances explosives créée en 1972. Le "jaune budgétaire", comportant la liste des commissions et instances délibératives ou consultatives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait e...
Thèmes : sécurité routière ; voirie ; miroirs. installation. réglementation
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation fixant les conditions d'implantation des miroirs permettant de signaler la présence de véhicules arrivant sur des axes de circulation : arrêté interministériel du 21 septembre 1981 et fiche CERTU F.I. 0 64 00 685 de septembre 1985. Il est notamment prévu que l'implantation de ces miroirs ...
Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation universitaire en médecine générale. Il semble qu'aujourd'hui une politique restrictive soit menée par rapport aux recrutements. Ceci aboutirait à rendre progressivement inopérantes les mesures visant à favoriser l'implantation de médecins dans les zones rurales, et singulièrement dans les zones de...
Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; contingents affectés. réglementation
M. Michel Bouvard attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés, pour les conseils généraux, d'obtenir l'inventaire des contingents électriques affectés à des établissements publics de l'État ou à ce dernier. Il souhaite toujours connaître les dispositions que l'État en...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la Commission des titres restaurants créée en 1967. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolière, créée en 1998. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs ; restructuration. conséquences
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'organisation des sessions de formation et des épreuves d'examen pour les diplômes liés aux métiers de la montagne. En effet, les professionnels et les élus de Savoie viennent d'apprendre par le représentant de l'administration de la jeunesse et des sports que ces sessio...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil supérieur des systèmes d'information de santé. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière créé en 1988. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget d...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil national du sida créé en 1989. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ni le nombre de ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil national de la formation pharmaceutique continue. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni la mission de ce conse...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le conseil de tutelle de l'AP-HP. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ni le nombre de réunions...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission nationale des opticiens-lunetiers créée en 1987. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission nationale de la naissance créée en 2005. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - n'indique aucune information concernant le fonctionnement d...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des min...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, créée en 1988. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement a...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission d'autorisation d'exercice des ressortissants d'un État membre de la CE titulaire d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un État tiers et reconnu par un État membre créée le 10 août 2005. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances con...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie et de pédicurie-podologie. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fa...
