Michel Bouvard
Question N° 37917 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolière, créée en 1998. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information. Il s'en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette commission, ou de lui faire connaître s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 10 mars 2009
La commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolière a été créée par arrêté du 19 janvier 1998 conformément au décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française pris pour l'application de la loi du 4 août 1994 (loi Toubon). Elle est placée sous la responsabilité du ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi. Il faut souligner que le président et les personnalités qualifiées, experts éminents, membres de cette commission de terminologie, nommés pour quatre ans par arrêté du 29 janvier 2007, exercent leur mandat bénévolement. Les questions d'environnement et la raréfaction à terme des deux matières premières concernées donnent aux travaux de cette commission un fort relief et une actualité certaine. Elles justifient pleinement son activité régulière, et très utile, de francisation de termes étrangers. Cela étant, la technicité et la complexité des notions propres aux domaines pétrolier et gazier, leur caractère international et leurs aspects économiques exigent des réflexions approfondies pour établir des fiches terminologiques satisfaisantes, avalisées par les professionnels, et compréhensibles du grand public. Des termes de haute actualité tels que « biocarburant », « biocombustible », « biogazole », « captage » et « stockage » du CO2 en lieu et place des américanismes correspondants (« capture » et « séquestration »), « noeud de réseaux de transport de gaz » pour « hub » et « superéthanol » ont été largement débattus par les experts. Après accord de la commission générale de terminologie, placée sous l'autorité du Premier ministre, puis de l'Académie française, les équivalents français ainsi que leur définition sont publiés au Journal officiel. Ainsi, 35 termes sont parus le 25 novembre 2006 et 4 autres le 22 juillet 2007. Ils sont consultables sur la base de données terminologiques FranceTerme. Une liste de trente termes est en cours de publication. La commission se réunit quatre à cinq fois par an en formation plénière : en 2005 les 17 mars, 10 juin, 23 septembre et 12 décembre ; en 2006, les 9 mars, 19 mai, 22 septembre et 24 novembre ; en 2007, les 9 février, 26 avril, 27 juin, 1er octobre et 13 décembre ; en 2008, les 10 mars, 2 juin, 18 septembre et 2 décembre. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Institut français du pétrole. Il n'y a pas de frais de location de salle puisque les réunions se tiennent à Bercy. La suppression de cette commission n'est donc pas envisagée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.