Michel Bouvard
Question N° 6629 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation fixant les conditions d'implantation des miroirs permettant de signaler la présence de véhicules arrivant sur des axes de circulation : arrêté interministériel du 21 septembre 1981 et fiche CERTU F.I. 0 64 00 685 de septembre 1985. Il est notamment prévu que l'implantation de ces miroirs soit réservée au seul périmètre des agglomérations. Or, dans la pratique, ils s'avéreraient utiles, pour assurer une meilleure sécurité, sur des axes disposant des caractéristiques urbaines hors agglomération, dès lors que la limitation de vitesse pallie les effets déformants par rapport à la vitesse. En tout état de cause, il souhaite savoir s'il ne serait pas opportun de transférer la compétence d'installation des miroirs, en fonction des besoins, aux services des conseils généraux en charge de la gestion des routes, dans la mesure où ceux-ci assument aujourd'hui l'essentiel du réseau.
Réponse émise le 17 mars 2009
En milieu urbain, la mise en place de miroirs doit être considérée comme une mesure palliative lorsque des problèmes de visibilité sur les voies ne peuvent être résolus par des aménagements. En dehors des agglomérations, le miroir présente le risque d'une mauvaise appréciation de la distance et de la vitesse. En effet, la vitesse d'approche des véhicules, plus élevée qu'en milieu urbain, peut difficilement être appréhendée dans un miroir et peut surprendre l'usager. De plus, la nuit, en l'absence d'éclairage public, la vue des phares dans le miroir peut suggérer que le véhicule arrive en face alors qu'il vient latéralement. Il ne semble donc pas opportun d'étendre le domaine d'emploi des miroirs à des sites hors agglomération. Quant au point relatif à l'installation de la signalisation routière, cette compétence appartient au gestionnaire de la voie qui doit se conformer aux dispositions réglementaires définies pour l'ensemble des réseaux afin d'assurer l'homogénéité de la signalisation sur l'ensemble du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.