Michel Bouvard
Question N° 43451 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie et de pédicurie-podologie. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de cette commission, ni le nombre de réunions tenues en 2005 et 2006, alors même qu'il indique un nombre de membres de 7 et une réunion tenue en 2007. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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