Michel Bouvard
Question N° 43455 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, créée en 1988. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information relative à l'activité de cette commission. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas assurée. Il s'étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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