Michel Bouvard
Question N° 35608 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'organisation des sessions de formation et des épreuves d'examen pour les diplômes liés aux métiers de la montagne. En effet, les professionnels et les élus de Savoie viennent d'apprendre par le représentant de l'administration de la jeunesse et des sports que ces sessions et examens ne se tiendraient dorénavant que dans quelques capitales régionales. Si la régionalisation des services de l'État peut avoir un sens en terme de pilotage, elle ne peut aboutir à contraindre, au mépris de toutes les données démographiques et sans concertation, les citoyens intéressés par ces formations et ces diplômes majoritairement situés en Savoie et Haute-Savoie à se déplacer à Lyon, engageant ainsi des dépenses significatives alors même que l'organisation des épreuves en Savoie donnait pleine satisfaction. Une telle évolution qui ignore totalement les principes de la loi montagne préconisant une adaptation des textes et du fonctionnement de l'État aux réalités de la montagne donne de surcroît une image caricaturale de la régionalisation de l'action de l'État. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État. Le 19 septembre 2008, dans un courrier adressé aux préfets, le Premier ministre a initié la phase de préfiguration des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Un schéma départemental sera proposé prochainement par les préfets de département sous la coordination des préfets de région. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse et des sports demeureront reconnus. Dans cette nouvelle organisation, les compétences en matière de certification et de formation professionnelle relèvent du directeur régional. Cependant pour garantir l'accès des usagers aux formations et aux jurys des diplômes, le ministère de la santé et des sports (MSS) a demandé aux préfets de rechercher des organisations permettant, en tant que de besoin, la contribution des personnels affectés au niveau départemental, à la mission d'autorité académique du directeur régional. L'ensemble des actions de formation et les sessions de jurys relatives au ski alpin sera maintenu en Savoie. Par ailleurs, une organisation a été mise en place pour faciliter l'accès des personnes domiciliées en Savoie aux formations et aux examens relatifs au brevet d'État d'alpinisme, accompagnateur en moyenne montagne, organisés dans la région. Le nombre de stagiaires Rhône-alpins diminuant sensiblement depuis plusieurs années, les centres de formation maintenus accueilleront ces personnes sans difficulté. Ainsi, en 2009, les services associés de formation de l'Isère, de la Savoie et le CREPS de Rhône-Alpes (site de Vallon-Pont-d'Arc) organiseront plusieurs formations complètes et les sessions de jurys correspondantes. Enfin, les services du MSS étudient actuellement les solutions qui pourraient permettre de réimplanter une partie de ces actions de formation en Savoie dans les années à venir.
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