Michel Bouvard
Question N° 43462 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Conseil national de la formation pharmaceutique continue. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni la mission de ce conseil, ni la moindre information relative à son fonctionnement. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'est pas assurée. Il s'étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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