Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibérative...
Question Écrite N° 40048 du 20/01/09 (Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales) (Retirée)
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'Observatoire du bruit à Paris. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune inform...
Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le pré-rapport de suivi de l'utilisation de l'insecticide systémique cruiser sur maïs dans lequel il apparaît que, lors du semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiaméthoxame active du cruiser sont dispersées dans l'atmosphère. Sachant que d'autres pays comme l'Italie ont interdit l'u...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, créé en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultative...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le Conseil pour la simplification du langage administratif (COSLA) créé en 2001. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne...
Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communa...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Comité national du codex alimentaire. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information sur l...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'Observatoire paritaire national. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire créée en 1999. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait apparaître ni le coût de fonc...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et supports de culture créée par un décret de 1974 modifié en 2005. En effet, il s'étonne que le rapport ne fasse état d'aucune information sur le fonctionnement de cette instance. L'Assemblée nationale ne peut donc e...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité consultatif de la santé et de la protection animale créé en 2005. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait apparaître ni le n...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national du froid créé en 1959. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce con...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national de l'alimentation. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de conseil, ni son ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) créé en 1992. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le b...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil consultatif de la protection des végétaux. Le "jaune" budgétaire publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre oui des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (CGB) créée en 1993. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Haut conseil de la coopération agricole. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances délibératives ou consultatives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce haut conseil, ni l...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national d'agrément professionnel en matière de produits antiparasitaires à usage agricole. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fai...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale d'identification (CNI). Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cett...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effe...
