Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres- ne fait apparaître ni le coût de fonctionnemen...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité national de suivi et d'évaluation du dispositif de formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et d'incinération. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission chargée de l'application du programme d'action gouvernementale sur la société de l'information (PAGSI). Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le Haut conseil des rapatriés (HCR) créé en 2002. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle créé en 2005. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Conseil ministériel de la recherche créé en 1990. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctio...
Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'engagement permettant de donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire afin de disposer des effectifs nécessaires à la formation initiale des médecins généralistes. A ce jour et 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le conseil des métiers d'art créé en 2002. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission pour l'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture créée en 1998. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances co...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission nationale "culture handicap" créée en 2001. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fon...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission des droits des artistes interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou d...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission de rémunération des auteurs en publicité. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonct...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission consultative pour la formation des paysagistes. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni la date de...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission consultative d'acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains créée en 2003. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis créée en 2003. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait e...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art créé en 2003. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou dé...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le comité du patrimoine cultuel crée en 2002. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le comité artistique crée en 2002. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce comit...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire interministériel des politiques territoriales. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître abs...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire du bruit à Paris. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni la date de création de cet ob...
