Michel Bouvard
Question N° 39597 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission de rémunération des auteurs en publicité. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission, ni le nombre de réunions tenues en 2006 et en 2007, il ne mentionne qu'une seule réunion effective en 2005, cependant il indique un nombre de membres de 25. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc que partiellement satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette commission, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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