Michel Bouvard
Question N° 39081 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 30 décembre 2008

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire interministériel des politiques territoriales. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître absolument aucune information relative au fonctionnement de cet observatoire. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'étant pas satisfaite, il lui demande donc de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.

Retirée le 13 janvier 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)