Michel Bouvard
Question N° 39598 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la commission des droits des artistes interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007 alors même qu'il indique un nombre de membres de 24. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette commission, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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