Questions écrites de Michel Bouvard

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les observatoires de l'emploi et des qualifications, régionaux, nationaux et internationaux créés en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Conseil supérieur de l'artisanat créé en 1955. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le nombre de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la conférence économique annuelle (CEA) créée en 1999. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Comité des investissements à caractère économique et social créé en 1996. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Groupe central des opérations d'urbanisme créé en 1999. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier m...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; contingents affectés. réglementation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'application des dispositions de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2006 relatives à l'énergie réservée en provenance des ouvrages hydroélectriques. Il observe la difficulté, pour les conseils généraux, ...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; GPS. fiabilité. zones de montagne

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes posés par les informations fournies aux automobilistes par les systèmes de navigation embarqués de type GPS dans les zones de montagne. En effet, ces systèmes ignorent les caractéristiques géographiques des routes de montagne et sont donc à l'origine d'incidents de plus en plus fréquents : pa...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. En effet, le Premier ministre avait fixé en janvier 2004 un objectif de doublement des adoptions internationales pour 2006 que l'agence était censée faciliter. Il souhaite donc savoir si cet objectif a été atteint et, si non, les raisons qu...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans le département de la Savoie. La Loi 2005-370 du 22 avril relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée pour tous aux soins palliatifs. Il souhaite connaître les suites que le...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires fragiles en lecture. En 2007 cette act...

Thèmes : police ; commissariats ; effectifs de personnel. Chambéry

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le classement établi par le Figaro "Palmarès de la délinquance en Rhône-Alpes", établissant une moyenne de 7,26 % pour 1 000 habitants pour le taux de vols avec violences et coups et blessures volontaires, plaçant la ville de Chambéry au 4e rang régional des villes les m...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; contrats d'avenir. maintien

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des emplois d'aide administrative aux directeurs d'écoles. Il apparaît en effet que le terme des contrats conjugué à la gestion des congés aboutissent à ce que les aides administratives cessent souvent leur activité avant la fin de l'année scolaire alors même que les mois de mai et juin sont des pério...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'achèvement en 2008 du "plan maladies rares" 2005-2008. Compte tenu du nombre de personnes concernées dans notre pays par des maladies orphelines, de l'isolement de ces malades et de leur souffrance, il souhaite connaître le bilan qui peut être tiré de ce plan et l'inten...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; événements sportifs. couverture

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture des manifestations sportives par le groupe France Télévisions. Si certains sports (football, rugby etc.) bénéficient d'une couverture régulière des principales compétitions et de magazines dédiés dans la programmation des chaînes de télévision publiques, d'a...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire

M. Michel Bouvard rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur qu'il a pris connaissance de la réponse du 17 janvier 2006 du ministre de l'industrie à sa question du 7 juillet 2003. Il constate à regret que si le ministre fixe des perspectives en matière de couverture du territoire en Internet à haut débit, en rappelant notamment les décisions du CIADT du 1...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation salariale du secteur "aide à domicile" en zone rurale et de montagne. En effet, plus de 38 % des salariés de cette branche ont des salaires inférieurs au SMIC, certains étant pourtant diplômés. Ces faibles salaires sont également fortement amputés depuis ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations de montagne ; classes de neige et séjours sportifs. agréments d'accueil. délivrance. délais

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'instruction des autorisations de séjours de jeunes pour des classes de découvertes ou des séjours sportifs par les directions départementales de la jeunesse et des sports, des départements de montagne. Il apparaît en effet encore, alors que les agrément...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; mise en oeuvre

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Il semble en effet que les délais de mise en oeuvre de ces plans par la protection civile et les DRIRE doivent encore s'étendre sur plusieurs années. Dans c...

Thèmes : eau ; gestion ; agences de bassin. SAGE. perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion de la ressource en eau dans les massifs montagneux. Ceux-ci constituent les principales réserves au niveau des ressources en eau du pays. Ces ressources sont utilisées pour l'essentiel pour des besoins extérieurs aux massifs de montagne qui apportent ainsi une ressource rare au bénéfice de l'en...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; transports ferroviaires. lutte et prévention. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les programmes de résorption des nuisances liées au bruit occasionnées par le trafic ferroviaire. Il souhaite connaître les résultats obtenus en la matière, mesures de protection individuelles engagées en 2004, 2005 et 2006, écrans phoniques réalisés sur cette même période par RFF et les collectivités loca...