Michel Bouvard
Question N° 6636 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les programmes de résorption des nuisances liées au bruit occasionnées par le trafic ferroviaire. Il souhaite connaître les résultats obtenus en la matière, mesures de protection individuelles engagées en 2004, 2005 et 2006, écrans phoniques réalisés sur cette même période par RFF et les collectivités locales et les moyens consacrés par l'État à cette politique au titre de la mission écologie comme de la mission transports. Enfin, il souhaite connaître les orientations retenues au titre des contrats deprojet pour la période 2007-2013.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La résorption des points noirs de bruit les plus préoccupants pour la santé fait partie des priorités du Grenelle. L'article 33 du projet de loi transmis par le Gouvernement au Parlement prévoit en effet : « Les points noirs de bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans, notamment grâce à l'accroissement des moyens consacrés par l'État, les collectivités locales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires à la lutte contre le bruit des infrastructures. » Depuis 2001, l'effort en matière de réduction du bruit ferroviaire a principalement porté sur le diagnostic et le recensement des opérations à réaliser. Les années 2001-2004 ont permis de cartographier les zones de bruit critiques (ZBC). Sur la base de ce prézonage, Réseau ferré de France (RFF) poursuit actuellement les études qui permettront d'achever le recensement des « points noirs du bruit » et de définir les plans d'action correspondants, d'ici la fin de l'année. Dans le contexte de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (n° 2002/49/CE), transposée dans le code de l'environnement (art. L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11), ces études devront également se traduire, dans les prochains mois, par l'élaboration des premiers plans de prévention du bruit dans l'environnement, concernant notamment les voies les plus circulées. En parallèle de ce recensement national, trois régions « pilotes » (Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon) ont fait l'objet d'opérations de résorption de points noirs ferroviaires. En application des dispositions prévues par la circulaire du 25 mai 2004, des financements ont été mis en place par l'État et RFF pour la réalisation d'aménagements de protection financés pour moitié par les collectivités locales. En 2006, l'ensemble de ces efforts se chiffrait à environ 1,8 M, ce qui portait la dépense cumulée à environ 5 millions d'euros (dont environ 1,7 M par RFF, près de 1,2 M par l'État, près de 0,7 M par les régions et plus de 1,4 M par les autres financeurs). Les crédits consacrés à ces programmes ont ainsi permis d'engager, à Aix-les-Bains, la construction d'environ 1 300 mètres linéaires d'écrans antibruit dans cette commune, dans le cadre d'une opération estimée à environ 4 M. Des subventions ont également été débloquées par le ministère chargé de l'environnement pour protéger plusieurs dizaines de logements supplémentaires sur la même commune d'Aix-les-Bains ainsi qu'en vallée de la Maurienne, par renforcement des isolements de façades d'habitations. Ces diverses opérations permettent de résorber les premiers « points noirs du bruit » ferroviaire situés à Aix-les-Bains et d'amorcer le traitement des autres sites repérés dans ce département. Les premières opérations concernent 120 bâtiments d'habitation, soit plus de 160 logements où résident environ 500 personnes. En 2006, ces dispositions avaient permis de traiter 93 logements par protection de façades et de réaliser 950 mètres linéaires d'écrans. Les dépenses correspondantes se sont échelonnées ainsi : environ 0,4 M en 2005 et 2,7 M en 2006 pour les opérations d'investissement sur l'infrastructure (0,5 M restant à investir sur 2007-2008 pour achever ces opérations) ; un peu moins de 50 kEUR en 2004-2005 et environ 210 kEUR en 2006 pour les subventions aux riverains ; cet effort s'est prolongé depuis en démarrant les traitements prévus en vallée de la Maurienne, en parallèle de l'achèvement de ceux d'Aix-les-Bains, prévu cette année. La réalisation d'une nouvelle opération d'écrans antibruit aux abords du réseau ferroviaire est également sur le point d'être engagée en région Île-de-France, un accord financier ayant été conclu début 2008 à Boussy et Quincy (Essonne) entre l'État, RFF et les collectivités locales à hauteur de 4 MEUR sur les deux prochaines années.
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