Questions écrites de Michel Bouvard

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction d'usage, prononcée le 15 mai par les autorités allemandes, de plusieurs insecticides qui porteraient atteinte aux abeilles. Figure notamment parmi ces produits l'insecticide cruiser dans ses versions pesticides pour semences, cruiser 350 FS et OSR. Compte tenu de la préconisation du BVL sus...

Thèmes : presse et livres ; livres ; librairies indépendantes. label. décret. publication

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007 ayant trait à l'exonération facultative de la taxe professionnelle en faveur des librairies indépendantes. À ce jour, en effet, l'absence de publication du décret réglementant l'attribution du label de "librairie...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; contribution sociale de solidarité et contribution additionnelle. statistiques

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la contribution sociale de solidarité et sur la contribution additionnelle perçues sur les distributions de carburant établies au titre de l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale. Il souhaite connaître le produit de ces contributions au titre de l'année 2005 et des trois années...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en oeuvre de la campagne double pour les anciens combattants ayant participé aux opérations militaires en Afrique du Nord. Compte tenu de l'arrêt en Conseil d'État du 27 mars 2007, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin de mettre en oeuvre cette décision ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; dématérialisation. perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût pour les collectivités territoriales des insertions dans la presse, au titre des annonces légales liées aux marchés passés par ces collectivités. La publicité se faisant de plus dans un nombre limité de publications, les dépenses élevées supportées par les collec...

Thèmes : élevage ; montagne ; estives en friche. statistiques

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le maintien des alpages dans le massif alpin. Source de biodiversité, l'alpage doit être entretenu par une pratique pastorale régulière. La politique de l'Union européenne a permis, dans le cadre de l'objectif 5 B il y a quelques années, de lancer des opérations de reconquête d'alpages en friche, contribu...

Thèmes : politique extérieure ; Colombie ; situation politique

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Colombie. En effet, indépendamment de l'émotion soulevée par la situation d'Ingrid Betancourt, il souhaite également attirer son attention sur les souffrances de ce pays déchiré par un conflit armé interne depuis près de cinquante ans. Ce conflit qui a pour conséquence le déplacemen...

Thèmes : enseignement ; grèves ; retenue sur salaire. absence. contrôle. fiabilité

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des retenues salariales pour jours de grève dans l'éducation nationale. En effet, pour le 1er degré, il est demandé aux enseignants présents ce jour là de déclarer leur présence via le système information du ministère, or il apparaît que de nombreux problèmes de connexion existent dans ce cas, dont on...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives. Népal

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique au Népal où la démission de plusieurs membres du Gouvernement issus du parti maoïste ravive les conflits internes pouvant déboucher sur une guerre civile. Il souhaite connaître les actions que les autorités françaises pourraient entreprendre avec les autres pays de l'Union eu...

Thèmes : assurances ; assurance dépendance ; cécité. attitude des compagnies d'assurance

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes ayant souscrit des assurances dépendance, s'agissant des conditions de mise en oeuvre de ces assurances. Il apparaît en effet que, dans une interprétation restrictive de la notion de handicap, certaines sociétés, et notamment le groupe AG2R Prima pour ses contrats SAFIR, refu...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; réseau Natura 2000. mise en oeuvre. conséquences. dédommagement

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la faiblesse des crédits européens accordés aux chambres d'agriculture destinés à compenser les désagréments causés aux collectivités locales par la mise en place des périmètres Natura 2000 voulus par l'Union européenne. Il souhaiterait connaître le montant total des sommes déjà affectées et le mon...

Thèmes : administration ; services déconcentrés ; DIREN. crédits. statistiques

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur les crédits mis à disposition de la DIREN de la région Rhône-Alpes. Il souhaite connaître les moyens d'intervention de l'exercice 2006 et ceux prévus pour l'exercice 2007.

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de la pédiatrie de ville ; les effectifs de cette spécialité diminuent avec le départ en retraite de nombreux praticiens. Cette diminution, dans un contexte d'évolution démographique médicale négative, peut avoir des conséquences indirectes, notamment sur le suivi de la santé des e...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'évolution du réseau des centres de Météo France. Il souligne l'importance des centres de proximité pour les régions de haute montagne et singulièrement pour les Alpes et les Pyrénées, massifs dans lesquels la gestion des risques est directement liée à la pr...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes électriques ; enfouissement. prise en charge

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les ruptures de lignes constatées sur le réseau d'EDF dimanche 6 janvier 2008 dans 6 stations villages de haute Maurienne, suite aux chutes de neige. 3000 clients, dont les remontées mécaniques, ont été privés d'électricité pendant près de 12h. Cette situatio...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. vaccin antigrippal

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus de certaines caisses primaires d'assurance maladie de prise en charge du vaccin contre la grippe pour les personnes concernées par des affections de longues durées n° 13 (maladies coronariennes, cardiopathie chroniques, etc.). Il s'étonne du décalage existant entre les annonces de pris...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. grève des transports. conséquences

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'incidence des grèves qui ont affecté les transports publics en matière de pollution de l'air. Il souhaite connaître le résultat des mesures de qualité de l'air qui ont pu être effectuées par les organismes en charge de ce travail durant cette période.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des pensions de retraite et le rythme de revalorisation de celles-ci. La loi sur les retraites de 2003 avait prévu une conférence à ce sujet en 2008. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'évolution telle que calculée par ses services du pouvoir...

Thèmes : enseignement privé ; enseignants ; accès à l'enseignement public. réglementation

M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations choisies par les professeurs à la suite du concours d'accès à la titularisation qui permet de s'orienter vers le secteur privé ou le secteur public. Alors que les enseignants, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé sont encadrés par les mêmes inspecteurs dans leur mission éducative, un enseigna...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant la répartition des dotations en faveur de la formation professionnelle des médecins généralistes telle qu'elle a été effectuée par l'organisme de gestion conventionnel dépendant de la sécurité sociale pour l'exercice 2008. Il apparait dans cette répartition que la dotation attribuée à MG...