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Michel Bouvard
Question N° 22038 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 29 avril 2008

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Colombie. En effet, indépendamment de l'émotion soulevée par la situation d'Ingrid Betancourt, il souhaite également attirer son attention sur les souffrances de ce pays déchiré par un conflit armé interne depuis près de cinquante ans. Ce conflit qui a pour conséquence le déplacement forcé, à l'intérieur du pays, de presque 4 millions de personnes. Tous les acteurs armés légaux ou illégaux violent le principe de distinction entre les combattants et les non combattants au mépris de la vie et de la dignité des populations civiles. Il souhaite donc connaître les initiatives que compte prendre la France quand elle assurera la présidence de l'Union Européenne, avec l'aide de la communauté internationale, pour contribuer à la prise en compte de la situation des populations civiles dans ce conflit.

Réponse émise le 1er juillet 2008

La situation des droits de l'homme et la recherche de la paix en Colombie constituent des questions majeures, qui sont suivies avec une particulière vigilance par le ministère des affaires étrangères et européennes. Cette vigilance s'exerce notamment au niveau européen, ainsi que l'ont montré les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la Colombie le 19 novembre dernier, consacrées en partie à la mise en oeuvre de la loi « justice et paix » et à la « parapolitique ». Elles se situent dans la pleine continuité des conclusions du Conseil d'octobre 2005. La mission effectuée en Colombie au mois de février 2007 par notre ambassadeur en charge des droits de l'homme, avec ses homologues espagnol, néerlandais et suédois, relève de la même volonté. Dans ce double cadre, nous avons souligné avec force la priorité qui doit être accordée à la réparation due aux victimes et à l'appui aux associations d'aide aux victimes. En notre qualité de présidence locale de l'Union européenne, nous avons également exprimé notre forte préoccupation concernant les menaces qui ont pesé sur plusieurs associations de défense des droits de l'homme et sur divers syndicalistes après les grandes marches organisées en Colombie, le 6 mars dernier. Une démarche en troïka a été effectuée auprès des autorités colombiennes le 15 avril. Le 17 avril, le ministre colombien des relations extérieures, M. Fernando Araujo, a reçu le corps diplomatique pour faire le point sur cette importante question. Et le 19 mai, la présidence de l'Union européenne a publié une déclaration dans laquelle elle a, à la fois, exprimé « sa sérieuse préoccupation pour les meurtres et les menaces de mort dont ont été victimes des dirigeants d'organisations sociales et des défenseurs des droits de l'homme en Colombie au cours des dernières semaines », rappelé que les « autorités colombiennes se sont engagées à poursuivre leur lutte contre ces formes de violence » et souligné que l'UE « continuera à appuyer résolument les défenseurs des droits de l'homme en Colombie ». Beaucoup demeure à faire pour améliorer la situation humanitaire de la Colombie, marquée par les violences internes et les déplacements forcés (la Colombie est le deuxième pays le plus touché au monde, après le Soudan). C'est ce que la France avait déjà souligné à l'occasion de la troisième conférence internationale sur la Colombie (réunion du G24), qui s'est tenue à Bogota les 29 et 30 novembre 2007. Comme l'honorable parlementaire le sait, notre pays met notamment l'accent sur la question des otages, à laquelle le Président de la République et le Gouvernement consacrent une attention permanente. Le chef de l'État a reçu, à Paris, le 21 janvier le président Uribe. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est rendu à Bogota le 21 février et le 28 avril, pour s'entretenir notamment avec le président colombien. La détermination des autorités françaises est entière pour parvenir à la recherche d'une solution humanitaire urgente à cette douloureuse question, qui permettra la libération de notre compatriote Mme Ingrid Betancourt et de tous les séquestrés. La France demeure entièrement disponible pour accompagner, avec d'autres, la Colombie dans la recherche de chemins de paix, bénéficiant à l'ensemble de sa population. A cet égard, elle porte un intérêt tout particulier à l'action conduite par le bureau du haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme en Colombie.

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