Michel Bouvard
Question N° 10418 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique au Népal où la démission de plusieurs membres du Gouvernement issus du parti maoïste ravive les conflits internes pouvant déboucher sur une guerre civile. Il souhaite connaître les actions que les autorités françaises pourraient entreprendre avec les autres pays de l'Union européenne, la Suisse et le Canada, pour favoriser une conciliation, et souhaite connaître, dans ces circonstances, la situation des dossiers en instance au titre de l'adoption d'enfants.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal ont connu une évolution favorable. En effet, à la suite de nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités d'autres pays d'accueil concernés, les autorités népalaises ont décidé, au mois de novembre dernier, la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption prévalant jusqu'à présent. Les dossiers d'adoption ont été examinés par un comité ad hoc après avoir été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers ont été instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Au 15 mai 2008, 60 décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. La venue en France, du 19 au 21 mai dernier, d'une délégation népalaise, conduite par le secrétaire général du ministère de la justice du Népal, a été l'occasion d'une rencontre chaleureuse avec les enfants de ce pays adoptés par des familles françaises, en présence de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes agréés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers de demandes d'adoption.
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