Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la liste des commissions ou instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre ou des ministres selon le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009. Il s'étonne du manque d'information ; en effet, sur les 65 commissions ou instances placées auprès du ministre plus de la moitié...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres- ne fait en effet apparaître ni le b...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois crée en 2002. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placée directement auprès du Premier Ministre ou des ministres - ne fai...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière. Le " jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le nombr...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Conférence de la ruralité. Le "jaune" budgétaire publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commission, instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette conférence, ni le nombre d...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commission spécialisée de la protection des animaux (CSPA) créée en 1993. Il s'étonne que le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fasse mention d'...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture créée en 1992. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commission nationale de répartition du fonds commun créée en 1997. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait apparaître ni le coût de foncti...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations créée en 2002. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale de conciliation ayant pour mission de régler les conflits collectifs de travail. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne f...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture créée en 1974. Le"jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibérati...
Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; aides familiaux pluriactifs. revendications
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la couverture sociale des doubles actifs qui se trouvent être à la fois aide familial sur une exploitation agricole et moniteur de ski. En effet, les jeunes concernés sont affiliés uniquement au régime social des indépendants et ne sont pas dans ce cas considérés comme des aides familiaux par la MSA. La l...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission consultative permanente d'oenologie instituée selon la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 et dont la mission consiste à permettre la concertation pour l'établissement des comptes. En effet, le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009- comportant la liste des commissions, instances consulta...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commission consultative de la statistique agricole. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité du fond national pour le développement des adductions d’eau. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni la date d...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et supports de culture crée en 1974 et modifié en 2005. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement ...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité de politique forestière. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait, en effet, apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réu...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre - ne f...
Thèmes : animaux ; loups ; prolifération. lutte et prévention
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la multiplication des incidents entre randonneurs ou promeneurs et chiens de protection des troupeaux contre le loup dans les départements alpins durant l'estive et notamment dans la vallée de la Maurienne où la présence du Parc de la Vanoise concentre une clientèle familiale importante. Au-delà des procé...
Thèmes : animaux ; loups ; prolifération. lutte et prévention
M. Michel Bouvard attire une fois encore l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, au début de la saison touristique dans les Alpes marquée par une diminution des réservations, sur le problème persistant posé par la présence des chiens de protection des troupeaux contre le loup, chiens patous. Une nouvelle étape est franchie cette année, avec la reconnaissance du risque exi...
