Michel Bouvard
Question N° 36118 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture créée en 1992. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information sur cette commission. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc aucunement satisfaites ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette commission ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La commission nationale des enseignants chercheurs est une instance professionnelle statutaire qui a pour mission l'examen des statuts particuliers des corps des maîtres de conférences et de professeurs ainsi que l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière de ces personnels. Son secrétariat est assuré par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle est composée de neuf sections correspondant chacune à un groupe de disciplines voisines et d'une section administrative. Chaque section comprend douze membres. La commission nationale des enseignants chercheurs a été réunie 2 fois par an au cours des années 2005, 2006 et 2007. Les coûts de fonctionnement de cette commission comprennent uniquement la prise en charge des frais de déplacement de ses membres en provenance des villes de province.
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