Michel Bouvard
Question N° 36130 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres- ne fait en effet apparaître ni le budget de cet observatoire, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 19. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de cet observatoire.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Prévu aux articles D. 611-9 à 13 du code rural, l'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires est une commission spécialisée du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole chargée de se prononcer sur les méthodes d'observation des prix des produits agricoles et alimentaires, de procéder à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières et de faire toute proposition utile en la matière. Présidé par le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, cet observatoire composé de 19 membres, dont 15 membres du conseil supérieur d'orientation et 3 membres extérieurs à ce conseil, n'a pas fonctionné au cours de la période 2005/2007. Le Gouvernement, en mars 2008, a mis en place un observatoire des prix et des marges qui publie tous les mois sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des données. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé et annoncé le 12 novembre, dans le cadre de la conférence sur la situation de l'agriculture, la création d'un comité de pilotage de cet observatoire coprésidé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Il se compose de représentants de la profession agricole, d'industriels, de distributeurs et de consommateurs. Sa mission est d'identifier les études à conduire pour approfondir les mécanismes de formation des prix. Il a tenu sa première réunion le 11 décembre et a retenu comme secteurs prioritaires : le lait UHT, les fruits et légumes ainsi que le porc. L'étude que vient de remettre Éric Besson, secrétaire d'État en charge de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, au ministre de l'agriculture et de la pêche qui lui avait demandé de la conduire en février 2008 sur la formation de prix de quelques produits alimentaires constitue une base utile qui pourra permettre d'alimenter les travaux du comité de pilotage.
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