Michel Bouvard
Question N° 36120 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commission spécialisée de la protection des animaux (CSPA) créée en 1993. Il s'étonne que le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fasse mention d'aucune information sur le nombre de membres de cette commission, ni sur son coût de fonctionnement, ni sur le nombre de réunions tenues. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont pas satisfaites, il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les attributions auparavant exercées par la commission spécialisée de la protection animale ont été reprises par le comité consultatif de la santé et de la protection des animaux institué par le décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche. L'arrêté ministériel du 6 mars 2007 fixe la composition de ce comité consultatif à 56 membres. Il comprend 22 membres de droit, qui sont des représentants de l'administration et d'établissements publics, et également 34 membres désignés, qui sont essentiellement des représentants d'organisations professionnelles. Le comité a été réuni trois fois en 2005, quatre fois en 2006 et quatre fois en 2007. Son coût de fonctionnement comprend uniquement la prise en charge des frais de déplacement des représentants de l'administration.
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