Michel Bouvard
Question N° 36115 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations créée en 2002. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 02006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 71. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de cette commission.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La Commission nationale de l'agriculture raisonnée est chargée de formuler des avis sur les projets de modification du référentiel de l'agriculture raisonnée et les demandes d'agrément des organismes certificateurs. Elle peut formuler toute proposition susceptible de concourir au bon fonctionnement, au développement et à la valorisation de l'agriculture raisonnée et se prononce sur les questions dont elle peut être saisie par les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation. Cette commission a été réunie cinq fois en 2005, quatre fois en 2006 et quatre fois en 2007. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche. Son coût de fonctionnement comprend le coût des audits des organismes certificateurs par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et le remboursement des frais de déplacements des personnalités qualifiées qui participent à ses réunions. Il s'est élevé à 96 057 euros en 2005, 26 208 euros en 2006 et 42 179 euros en 2007.
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