Michel Bouvard
Question N° 36131 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la liste des commissions ou instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre ou des ministres selon le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009. Il s'étonne du manque d'information ; en effet, sur les 65 commissions ou instances placées auprès du ministre plus de la moitié, 37, exactement, ne font l'objet d'aucune information ou d'informations très partielles ne permettant pas à l'Assemblée d'apprécier l'utilité de ces structures qui mobilisent nécessairement des moyens humains et financiers.
Réponse émise le 13 janvier 2009
En application de l'article 17 du décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, une grande partie des commissions ou instances consultatives placées auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche dont la liste est annexée au projet de loi de finances 2009 sera supprimée à partir du 9 juin 2009 sauf si un décret prévoit leur renouvellement. Ce décret sera accompagné d'une étude d'impact permettant de vérifier que la mission impartie à la commission répond à une nécessité d'actualité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Dans cette perspective, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont engagé les travaux nécessaires à l'identification de l'ensemble des commissions dont le maintien au-delà du 9 juin 2009 s'avère indispensable et à la mise à jour corrélative du recensement annexé annuellement au projet de loi de finances.
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