Michel Bouvard
Question N° 35617 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commission consultative de la statistique agricole. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette instance, ni le nombre de réunions en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 30. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande dès lors de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La commission consultative de la statistique agricole est une commission interne aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle participe au processus d'élaboration et d'arbitrage du programme d'enquêtes et de travaux en matière de statistiques sur l'agriculture, les industries agroalimentaires, la forêt et l'agroenvironnement conduit par le service de la statistique et de la prospective dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche. Cette commission comprend des représentants de chaque direction d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, de chaque office d'intervention et des services déconcentrés de ce ministère. Elle est réunie une fois par an. Les coûts de fonctionnement de cette commission comprennent uniquement la prise en charge des frais de déplacement de ses membres en provenance des villes de province.
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