Michel Bouvard
Question N° 36121 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Conférence de la ruralité. Le "jaune" budgétaire publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commission, instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette conférence, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 53. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de cette conférence.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La conférence de la ruralité a été instaurée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en vue de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et de formuler des propositions pour l'avenir. Cette conférence comprend 52 membres et est présidée par le ministre en charge des affaires rurales. Elle comprend trois sections consacrées respectivement au développement des activités économiques, aux services et à la gestion du foncier et de l'espace naturel. Elle est réunie une fois par an. La séance d'installation de la conférence de la ruralité s'est tenue le 7 mars 2006. Elle a ensuite été réunie en séance plénière le 27 février 2007. Aucun budget spécifique n'y est consacré. Les membres de la conférence assurent bénévolement leur mandat et le secrétariat est effectué par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
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