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Michel Bouvard
Question N° 1503 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 24 juillet 2007

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des retenues salariales pour jours de grève dans l'éducation nationale. En effet, pour le 1er degré, il est demandé aux enseignants présents ce jour là de déclarer leur présence via le système information du ministère, or il apparaît que de nombreux problèmes de connexion existent dans ce cas, dont on ignore l'origine (saturation ou autre), qui aurait pour effet que de nombreux enseignants n'ayant pas effectué cette saisine se voient privés d'une partie de leur traitement, alors qu'il ont permis au service public de l'éducation d'assurer sa mission auprès des élèves. Il souhaite connaître les dispositions qui peuvent être mises en oeuvre pour améliorer cette situation, et éviter que des enseignants présents ne soient injustement pénalisés.

Réponse émise le 1er juillet 2008

La procédure que décrit l'honorable parlementaire ne concerne que le département de l'Isère. Le principe est que les non-grévistes - et eux seulement - sont invités à informer leur gestionnaire de l'inspection académique en lui envoyant un message attestant leur présence par le canal de la messagerie intégrée à l'application informatique Internet I-Prof C'est d'ailleurs suite à des remarques des personnels ne recevant pas leur courrier par la poste et demandant à utiliser des moyens informatiques pour donner leur réponse, que l'inspection académique a prévu cette solution qui permet de bien identifier la personne et de lui renvoyer un accusé de réception, ce qui a été apprécié des représentants du personnel. L'information du déclenchement de la procédure de recensement est faite par courrier aux écoles avec un délai de retour à l'inspection académique. Certains enseignants qui n'avaient jamais utilisé I-Prof ont pu connaître, lors de la première utilisation de cette procédure, quelques difficultés d'appropriation réglées avec l'aide du service informatique en charge de l'assistance. En cas de difficulté de toute nature relative à l'usage de cette procédure informatique, l'IA prend en compte les réponses qui lui sont adressées par tout autre moyen. L'usage de cette procédure a permis à beaucoup plus d'enseignants de généraliser leurs relations avec I-Prof et notamment leurs rapports avec l'administration par le biais de la messagerie.

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