Michel Bouvard
Question N° 16466 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 février 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les ruptures de lignes constatées sur le réseau d'EDF dimanche 6 janvier 2008 dans 6 stations villages de haute Maurienne, suite aux chutes de neige. 3000 clients, dont les remontées mécaniques, ont été privés d'électricité pendant près de 12h. Cette situation, même si elle est exceptionnelle et si les équipes d'EDF sont intervenues aussi vite que possible, est particulièrement préjudiciable vis à vis d'une clientèle touristique qui s'est retrouvée sans chauffage notamment. Dans la mesure où l'enfouissement des réseaux constitue une solution à ce type d'incident et améliore de plus l'environnement visuel, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour accélérer cette politique dont le coût ne peut être supporté par EDF seul dans la mesure où l'ouverture à la concurrence en matière de fourniture d'énergie est aujourd'hui engagée.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le contrat de service public passé entre l'État et EDF prévoit des mesures concrètes de sécurisation du réseau, et notamment la prise en compte de la sécurisation face aux aléas climatiques, fondée sur le retour d'expérience d'incidents récents, intégrant l'occurrence et la diversité des événements climatiques et un optimum de maîtrise des risques. Ainsi EDF a-t-elle mis en place un plan « aléas climatiques » visant à identifier les zones fragiles du réseau à moyenne et basse tension au regard de l'ensemble des risques climatiques (tempête, inondation, neige collante et canicule) et à adapter son programme de sécurisation aux zones identifiées comme fragiles. Dans ce cadre, un plan d'actions sur dix ans, mobilisant 2,3 milliards d'euros, comprendra notamment le traitement de 30 000 km de lignes HTA (moyenne tension). De plus, l'entreprise s'est engagée à enfouir chaque année 90 % des nouvelles lignes à moyenne tension et à réaliser en souterrain, ou en technique discrète, 65 % des nouvelles lignes à basse tension, mesures qui constituent des actions spécifiques en faveur de l'environnement, tout en contribuant à la sécurisation des réseaux. Les pouvoirs publics veillent au respect de ces engagements, notamment lors des réunions annuelles de suivi des engagements des parties. Un bilan triennal est établi conjointement par l'État et l'entreprise ; il fait d'ailleurs l'objet d'une transmission au Parlement. En outre, concernant les zones rurales desservies par les distributeurs non nationalisés de la vallée de la Maurienne, il est à noter que les dotations annuelles du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) comprennent des programmes d'enfouissement et de sécurisation permettant d'aider les collectivités maîtres d'ouvrage au financement des travaux d'électrification rurale.
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