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Michel Bouvard
Question N° 26176 au Ministère des Transports


Question soumise le 1er juillet 2008

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes posés par les informations fournies aux automobilistes par les systèmes de navigation embarqués de type GPS dans les zones de montagne. En effet, ces systèmes ignorent les caractéristiques géographiques des routes de montagne et sont donc à l'origine d'incidents de plus en plus fréquents : passage de poids lourds sur des itinéraires inadaptés à leur charge créant des situations dangereuses dans les villages, arrivée de véhicules de tourisme au pied de cols alpins non ouverts à la circulation au printemps, les dates d'ouverture des cols étant variables d'une année sur l'autre en fonction de l'enneigement. Il souhaite donc connaître les démarches que le Gouvernement pourrait entreprendre vis à vis des exploitants des systèmes de navigation par satellites pour qu'ils se rapprochent des gestionnaires des réseaux routiers afin d'établir des données fiables pour les usagers évitant à ceux-ci des détours importants ou des prises de risques.

Réponse émise le 16 décembre 2008

Les sociétés qui fournissent les bases de données cartographiques ont déjà entrepris le recueil sur le terrain de données spécifiques aux routes de montagne : largeur de la voie, limitation de hauteur pour le passage des ouvrages, interdictions de circuler pour les poids lourds, etc. Les services de l'État sont attentifs à l'amélioration de la qualité de l'information fournie par les systèmes de navigation embarquée. C'est pourquoi ils entretiennent des relations suivies avec les exploitants des systèmes de navigation par satellite. À titre d'exemple, un travail a été conduit au cours du premier semestre 2008 afin d'inclure les passages à niveau dans les bases de données des systèmes de navigation. Néanmoins, la première information qui est fournie par ces systèmes aux conducteurs qui les utilisent pour la première fois est une mise en garde très claire : ces systèmes ne sont qu'une aide à la conduite. C'est dans tous les cas la signalisation en place qui prévaut et il appartient au conducteur de rester attentif à cette signalisation et de veiller à son respect.

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