Michel Bouvard
Question N° 38614 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Comité des investissements à caractère économique et social créé en 1996. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 9. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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