Michel Bouvard
Question N° 6719 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. En effet, le Premier ministre avait fixé en janvier 2004 un objectif de doublement des adoptions internationales pour 2006 que l'agence était censée faciliter. Il souhaite donc savoir si cet objectif a été atteint et, si non, les raisons qui expliquent cette situation et les mesures que le Gouvernement entend prendre au regard des nombreuses familles françaises en attente. Il souhaite également connaître de manière comparative, les moyens mobilisés par les différents niveaux de collectivités publiques, y compris l'État, avant et après la réforme portant création de l'AFA.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par de l'Agence française de l'adoption (AFA). Depuis sa mise en place, en mai 2006, AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces derniers ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. De sa création au 31 décembre 2007, plus de 5 500 dossiers ont été suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. L'agence, appuyée par les services consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans leur projet. Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays, telle que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers ainsi que de la durée des procédures d'adoption, qui est en moyenne de dix-huit mois. Sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, le Gouvernement apporte une attention particulière au fonctionnement de l'agence et à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Ainsi, le 4 octobre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption, pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont apporté leur plein et entier concours. À la suite de ce rapport, remis au Président de la République le 19 mars 2008, un plan d'action gouvernemental de deux ans a été élaboré et présenté en conseil des ministres le 27 août 2008, conjointement par Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et Mme la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme. Ce plan s'articule autour de trente-deux propositions visant à améliorer et à rationaliser les procédures d'adoption. Certaines de ces mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre. S'agissant plus particulièrement du fonctionnement de l'AFA, il faut notamment préciser que son statut doit être modifié, que l'agence devrait prochainement bénéficier de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire et que, dans le cadre de la signature d'une convention d'objectifs et de gestion, ses actions feront l'objet d'une évaluation précise. La relance de l'adoption doit s'effectuer également grâce à l'intervention d'une Autorité centrale renforcée, dépendant du ministère des affaires étrangères.
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