Michel Bouvard
Question N° 39080 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 30 décembre 2008

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire du bruit à Paris. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni la date de création de cet observatoire, ni aucune information concernant son fonctionnement. L'obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est pas assurée. Il lui demande donc de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.

Retirée le 13 janvier 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)