Michel Bouvard
Question N° 40048 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 20 janvier 2009

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'Observatoire du bruit à Paris. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information sur cet observatoire. L'obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est donc pas assurée ; il s'en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.

Retirée le 17 février 2009 (retrait pour cause de question identique)