Michel Bouvard
Question N° 36125 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national de l'alimentation. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de conseil, ni son budget, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 65. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil.
Réponse émise le 3 février 2009
Créé par le décret n° 85-1282 du 27 novembre 1985, le Conseil national de l'alimentation, placé auprès des ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de la consommation, est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation. Il donne des avis assortis de recommandations sur les questions liées à l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, à la sécurité des aliments pour les consommateurs et à la qualité des denrées alimentaires. Répartis en sept collèges, ses quarante-sept membres bénévoles de sensibilités différentes représentent toutes les composantes de la « chaîne alimentaire » : associations de consommateurs et d'usagers, producteurs agricoles, secteurs de la transformation et de la distribution, restauration collective, salariés de l'agriculture et de l'agroalimentaire et personnalités qualifiées. Son coût de fonctionnement était de 75 000 euros en 2006 et de 80 000 euros en 2007. Depuis le début de l'année 2006, le Conseil s'est réuni quinze fois en séance plénière, dont trois fois en province (Beauvais en 2006, Dijon en 2007 et Lyon en 2008) dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités territoriales, l'enseignement supérieur agricole et les organismes de recherche.
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