Michel Bouvard
Question N° 36127 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national du froid créé en 1959. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 53. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil.
Réponse émise le 3 février 2009
Le Conseil national du froid a été créé par le décret n° 9-1028 du 31 août 1959 afin de permettre le développement des applications liées au froid. Il est notamment chargé d'étudier toutes mesures relatives à l'organisation et au développement de la chaîne du froid et de faire des propositions en la matière. Initialement créé pour permettre le développement des applications liées au froid dans un objectif d'autosuffisance alimentaire nationale et d'accroissement des exportations agroalimentaires, ce conseil intervient aujourd'hui plus largement sur les questions environnementales liées à la production de froid. Le champ de ces interventions a été plus spécifiquement détaillé dans la réponse du ministre de l'agriculture et de la pêche à la question parlementaire n° 8542 de M. Marc Le Fur publiée au Journal officiel du 22 janvier 2008, page 495. Le Conseil national du froid a été réuni une fois par an au cours des années 2005, 2006 et 2007. Son secrétariat est assuré par l'Association française du froid, association thématique d'intérêt général reconnue d'utilité publique. Aucun budget spécifique ne lui est consacré.
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