Michel Bouvard
Question N° 43458 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission nationale des opticiens-lunetiers créée en 1987. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres de cette commission, ni son budget, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007. Dès lors, l'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'est pas assurée ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance ou de lui faire connaître si elle envisage, en cas d'absence d'activité, de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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