Michel Bouvard
Question N° 39076 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le Conseil de l'équipement et de la logistique créé en 1996. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information relative au fonctionnement de ce conseil. L'obligation d'information de l’Assemblée nationale n'étant pas satisfaite, il s'en étonne et lui demande de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le conseil de l'équipement et de la logistique a été créé par le décret du 19 septembre 1996, relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un organe de réflexion et de proposition en matière de coordination des recherches sur les équipements et les matériels de la police et de la gendarmerie, à l'exception des équipements et des matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie dans le cadre de ses missions militaires. Ce conseil veille à la rationalisation des recherches et à la mise en commun de leurs résultats afin de tendre à l'harmonisation des équipements. Il se réunit deux fois par an, sous la co-présidence des directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Sa dernière séance s'est tenue le 12 décembre 2008. Les travaux de ce conseil ont favorisé le développement d'une coopération étroite entre la police et la gendarmerie dans le domaine de la logistique. Ils se sont notamment traduits par la passation de marchés communs en matière d'armement, d'automobile, de sécurité routière et par la signature d'accords-cadres pour l'entretien des matériels automobiles. Les attributions du conseil de l'équipement et de la logistique sont appelées à évoluer pour tenir compte, d'une part, des conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur et, d'autre part, de l'inclusion de la sécurité civile dans le périmètre du projet de loi sur l'orientation et la programmation de la performance de la sécurité intérieure, conformément aux conclusions du Livre blanc. Enfin, l'organisation du conseil devra prendre en compte les conclusions de la RGPP, notamment en ce qui concerne la gouvernance des SIC au sein du ministère. Ces évolutions seront mises en oeuvre en juin prochain.
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