Michel Bouvard
Question N° 39082 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers crée en 1996. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne ni le coût de fonctionnement annuel de cet observatoire, ni le nombre de membres dont il est composé et indique qu'aucune réunion ne s'est tenue en trois ans. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc que partiellement satisfaites. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, puisqu'il semble ne pas avoir d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 a créé l'observatoire national et les observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Le premier rapport annuel, en 1998, de l'observatoire national du volontariat a été consacré à la présentation synthétique des résultats de l'enquête effectuée en 1997 et en 1998 au sein des services d'incendie et de secours. L'objectif de cette consultation nationale consistait à établir un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de la situation des sapeurs-pompiers volontaires en France. Les données et les interprétations contenues dans ce document ont constitué une base de réflexion pour chacun des partenaires concernés par la question du volontariat. L'observatoire national devait fonctionner grâce aux contributions des observatoires départementaux. Faute d'un nombre suffisant de travaux émanant de ces derniers, l'Observatoire national n'a pu se réunir à nouveau. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, qui s'est tenu à Rennes du 2 au 4 octobre, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fixé des orientations « d'urgence » relatives au renforcement de l'attractivité financière du volontariat et à l'allégement des programmes de formation, tout en favorisant la validation des acquis de l'expérience. Ces orientations seront analysées et discutées avec les élus. En 2009, un projet de décret sera présenté à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. En outre, la création de la commission « ambition volontariat », a été annoncée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers à Rennes du 2 au 4 octobre 2008.
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