Michel Bouvard
Question N° 40746 au Ministère de la Justice
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de saturation des établissements carcéraux du département de la Savoie. Le nombre de détenus total relevé est en effet de 622, répartis entre 486 au centre de détention d'Aiton et 136 à la maison d'arrêt de Chambéry. Ce total est supérieur de 30 % à la capacité normale des deux établissements. Il souhaite donc connaître les dispositions envisagées, au-delà de la pratique du bracelet électronique, pour remédier à cette situation préjudiciable pour les démarches facilitant la réintégration des détenus à leur libération comme aux conditions de travail des personnels. Il souhaite notamment connaître les perspectives d'extension de la maison d'arrêt de Chambéry sur les terrains propriétés de la coopérative laitière de Bissy.
Réponse émise le 16 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la situation de la surpopulation pénale des établissements pénitentiaires de Savoie est l'une de ses priorités. Le département de la Savoie comporte deux établissements pénitentiaires : un centre pénitentiaire à Aiton comportant un quartier maison d'arrêt de 230 places et un quartier centre de détention de 164 places, ainsi qu'une maison d'arrêt de 80 places à Chambéry. Ces deux établissements connaissent un problème de surpopulation de personnes détenues. Afin d'y remédier, le ministère de la justice a acquis en décembre 2006 un terrain d'une superficie de 3 955 m², jouxtant la maison d'arrêt de Chambéry, afin de procéder à une extension de cet établissement par l'implantation d'un quartier courtes peines (QCP) de 90 places. Ce projet fait actuellement l'objet d'études de faisabilité, inscrites dans le plan d'emploi des crédits 2009 pour un montant de 200 000 EUR. Elles permettront de préciser le projet à mener sur cette emprise. En attendant la validation définitive du programme d'extension, des travaux de réhabilitation des plafonds (380 000 EUR) et de réfection des installations électriques (414 833 EUR) seront réalisés dans le cadre du budget 2009, pour conserver le caractère opérationnel du site. S'agissant du centre pénitentiaire d'Aiton, il s'agit d'un établissement récent faisant l'objet d'un entretien régulier.
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