Michel Bouvard
Question N° 39072 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire nationale de la vie étudiante. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait apparaître aucune information concernant le fonctionnement de cet observatoire. L'obligation d'information de l’Assemblée nationale n'est donc pas assurée. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires relatives au fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'Observatoire de la vie étudiante a été créé par arrêté du 14 février 1989. Il ne s'agit pas d'une instance placée directement auprès du ministre en charge de l'enseignement supérieur. En effet, l'article 6 dudit arrêté précise que l'OVE est situé auprès du CNOUS et dispose d'un budget propre intégré au budget du CNOUS. Ce budget est préparé et exécuté par son président, l'agent comptable du CNOUS, en assurant la gestion comptable. L'Observatoire de la vie étudiante a pour mission de donner une information complète, détaillée et aussi objective que possible sur les conditions de vie des étudiants et sur leur rapport avec le déroulement de leurs études, de manière à éclairer la réflexion politique et sociale et à faciliter la prise de décisions. Pour remplir sa mission, l'OVE réalise tous les trois ans une enquête auprès d'un échantillon représentatif de l'ensemble des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur français (plus de 25 000 réponses à chaque enquête). Celle-ci aborde tous les aspects de la vie étudiante : ressources et dépenses, travail rétribué et études, logement, autonomie par rapport à la famille, alimentation, santé, conditions d'études, loisirs, pratiques culturelles, etc. La communication des résultats est réalisée sous forme d'éditions d'ouvrages et de publications sur supports informatiques. Par ailleurs, l'OVE met à la disposition des acteurs concernés par la vie étudiante un service d'études qui peut réaliser, à la demande, des exploitations spécifiques des données de l'enquête. Il dispose d'un centre de documentation et assure une information en ligne incluant une formule de lettre aux abonnés. Enfin, l'OVE organise chaque année un concours, primant les meilleurs mémoires et thèses réalisés par les étudiants sur le thème de la vie étudiante.
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